Conditions Générales de Vente
IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
KÖRALY est une micro-entreprise, dont le siège social est situé à 126 rue de Montrelais, 44370 VARADES, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 84006304400027.
Adresse e-mail : koraly@orange.fr ou contact@koraly.fr
Adresse du siège social : 126 rue de Montrelais, 44370 VARADES
Téléphone : 06 42 99 48 12
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par KÖRALY, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”).
La vente est ouverte depuis le site internet www.koraly.fr (ci-après, désigné “Site”) ou directement au sein de l’institut Köraly (ci-après, désigné “Magasin”).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues depuis entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS ET PRESTATIONS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de prendre connaissance en Magasin ou depuis le Site des caractéristiques concernant le(s) Produit(s) ou la/les Prestation(s).
Le(s) Produit(s) et offres proposées sont mises en place dans la limite des stocks disponibles. (Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle. Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite).
ARTICLE 4 – LE PRIX
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente de chaque Produit et Prestation est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui qui sera indiqué le jour de l’achat.
Les prix sont affichés devant chaque produit en vente [et/ou] par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci.
Les prix indiqués tiendront compte d’éventuelles réductions qui seront mises en place par KÖRALY. La date de fin des éventuelles offres commerciales et réductions sera indiquée en Magasin (ou/et sur le Site). Les ventes sont valables uniquement sur les produits indiqués, dans la limite des stocks disponibles et sous les conditions préalablement définies.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, hors période de validité.
Pour la vente en ligne, les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, d’expédition, de livraison et seront calculés avant la validation finale de l’achat par le Client. Ils seront facturés en supplément en respectant les conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Informations générales
Pour la vente de Produit(s) ou de Prestation(s), en Magasin, le paiement s’effectue directement sur place. Tout achat est payable en euros toutes taxes comprises. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires.
Le Client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par KÖRALY, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire.
5.2 Moyens de paiement
KÖRALY propose plusieurs modalités de paiement :
– Par carte bancaire (Visa, Mastercard […])
– En espèces
– Par chèque
Après la transaction effectuée, un reçu SMS ou Email de paiement sera fourni au Client.
Pour le paiement en ligne, effectuée depuis le site www.rdv360.com/koraly-44150-ancenis, les modalités de paiement sont les suivantes :
– Par carte bancaire (Visa, Mastercard […])
Après la transaction effectuée, une confirmation de commande sera envoyée au Client.
5.3 Sécurité des paiements
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est sauvegardée par KÖRALY (Pour tout achat réalisé depuis le Site, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement agréé, stripe, qui agit en tant qu’intermédiaire pour les transactions bancaires).
ARTICLE 6 – VENTE DE BONS/CARTES CADEAUX
6.1 Préambule
La « carte cadeau » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Elle permet de régler toutes sortes d’achats au sein de KÖRALY, (en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur la carte cadeau n’est pas atteint et dans la limite de sa validité).
6.2 Conditions d’utilisation
La carte cadeau peut être utilisée directement à l’institut Koraly situé à l’adresse suivante :
Domaine des Lys, Château de la Guère, 44150 ANCENIS.
Il est indispensable d’avoir la Carte Cadeau pour la remettre en main propre le jour de la prestation.
6.3 Date de validité
La carte cadeau a une durée limite de validité de 12 mois à partir du moment où celui-ci a été acheté (la date limite de validité est indiquée sur la carte cadeau).
Carte cadeau valable du mardi au vendredi, pas de règlement en carte cadeau le samedi.
La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire. La date de validité ne prend pas en compte les jours de fermeture de l’institut Koraly. Dans le cas où l’entreprise fermerait ses portes pour une certaine durée déterminée, la date de validité des cartes cadeaux est repoussée dans la limite de la durée de la fermeture de l’institut.
6.4 Le prix
Le Client choisit la valeur de la carte cadeau qu’il souhaite offrir.
Le Bénéficiaire ne paiera pas de supplément sauf dans le cas où la/les Prestation(s) ou le(s) Produit(s) choisi(e)(s) dépassent le montant indiqué sur la carte cadeau. Le bénéficiaire devra alors rajouter la somme restante pour régler en totalité ses achats.
KÖRALY se réserve le droit de ne pas rendre la monnaie si le montant de la carte cadeau est supérieur au montant de l’achat. Le remboursement des cartes cadeaux n’est malheureusement pas possible.
Dans le cas d’une offre commerciale en cours prévue sur les Produit(s) ou Prestation(s) désigné(e)(s) sur la carte cadeau, aucune redevance de la différence ne sera effectuée.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION
KÖRALY se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, il est considéré que les présentes conditions ont été prises en considération et sont acceptées.
7.1 Refus de vente et insolvabilité
Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à KÖRALY entraînera le refus de vente de Produit(s) ou de Prestation(s) et dans le cas d’une réservation, l’annulation de celle-ci.
Dans le cas où un Client devrait une somme à KÖRALY en raison d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée.
7.2 Réservation
La réservation peut s’effectuer via le site internet www.rdv360.com/koraly-44150-ancenis ou via le numéro : 06 42 99 48 12.
7.3 Rendez-vous
Dans le cadre du respect des horaires de KÖRALY et de la clientèle et afin de ne pas perturber le rythme de KÖRALY, il est demandé aux Clients de se présenter à KÖRALY 10 minutes avant le créneau qui lui a été attribué lors de la réservation.
7.4 Retard
L’institut se réserve le droit d’annuler ou d’écourter le rendez-vous des Clients dans le cas où leur retard perturberait le bon fonctionnement de KÖRALY et retarde les rendez-vous suivants.
Tout retard dépassant 15 minutes sera annulé.
7.5 Annulation
Dans le cas d’un Chèque cadeau et d’une annulation de rendez-vous par le Client, celui-ci perdra sa valeur que vaut la prestation réservée (et ne sera plus utilisable excepté en cas de justification de force majeure).
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre d’un achat effectué depuis le Site.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
KÖRALY se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients.
S’agissant du droit à l’oubli, les données personnelles seront supprimées de la base de données de KÖRALY au bout de 3 ans d’inactivité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier ou par e-mail.
Pour contacter KÖRALY, les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par KÖRALY bénéficient de la garantie légale de conformité prévue dans les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
À ce titre, le Client dispose d’un droit de remboursement ou d’échange si un Produit est défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais à sa charge.
Il sera alors à la responsabilité du Client, dès réception du Produit, d’effectuer une réclamation.
Article L217-4 code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (www.koraly.fr) représente la propriété du Vendeur, de ses partenaires et des logiciels et programmes (ci-après désignés les “Parties”) utilisés pour garantir le fonctionnement du Site et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Parties.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Site (www.koraly.fr) ne peut être tenu responsable des informations relatées par d’autres sites pouvant l’inclure ou être liés à lui.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les CGV ainsi que toute opération et contrat qui en découlent sont soumis au droit français.
Étant rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue et en cas de litige, seule la version française de ces présentes CGV sera prise en considération.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation, veuillez contacter l’entreprise et son service clientèle par e-mail ou par courrier. Les coordonnées de l’entreprise sont transmises au début des présentes CGV.
Le Client pourra avoir recours à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif, en cas de contestation.
Tout litige non résolu de façon amiable sera soumis à la décision prise par le tribunal compétent.